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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services de MGP Conseils. Toute collaboration avec MGP Conseils implique l’acceptation intégrale de ces conditions. Les propositions de services sont valides pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
Le client s’engage à fournir toutes les informations, ressources et infrastructures nécessaires à l’exécution des services demandés. Tout retard dans la transmission de ces éléments pourrait impacter les délais de réalisation.
MGP Conseils se réserve le droit de suspendre ou de résilier un service en cas de non-respect des obligations contractuelles du client, notamment en cas de défaut de paiement. Dans ce cas, les travaux en cours peuvent être interrompus et les livrables retenus jusqu’à régularisation.
Tout déplacement de plus de 50 km sera facturé au taux horaire en vigueur en supplément des autres frais applicables.
Lorsqu’un déplacement est requis pour se rendre sur le site du projet ou lorsque demandé par le client, MGP Conseils applique les normes en vigueur établies par Services publics et Approvisionnement Canada concernant les limites de tarifs d’hébergement.
MGP Conseils s’engage à optimiser les coûts en respectant ces normes tout en assurant le bon déroulement des services sur place.
Les services sont définis selon les besoins exprimés par le client. Toute modification demandée en cours de prestation devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner des ajustements en termes de livrables, délais et coûts.
Si des éléments non communiqués initialement viennent modifier de manière significative la nature des services à fournir, MGP Conseils se réserve le droit de revoir ou d’annuler la proposition initiale.
Toute prolongation ou extension des services nécessitant des ressources supplémentaires devra être approuvée par écrit par les deux parties.
MGP Conseils s’engage à fournir des services selon les normes professionnelles en vigueur. Les avis et recommandations sont donnés en fonction des meilleures pratiques du domaine et n’engagent que la responsabilité professionnelle des experts impliqués.
MGP Conseils est tenu à une obligation de moyens et de conseils, mais ne garantit pas de résultats spécifiques. Le client doit collaborer activement en fournissant les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
Aucune garantie de performance, de succès commercial ou d’exploitation n’est fournie sur les livrables. Toute adaptation ou modification ultérieure nécessaire après la livraison devra faire l’objet d’un nouvel accord.
MGP Conseils ne peut être tenu responsable d’éventuelles violations de brevets ou de droits de propriété intellectuelle liés aux services rendus. Il appartient au client d’effectuer les vérifications nécessaires.
Une fois les services complétés et les paiements effectués, la propriété intellectuelle des livrables est transférée au client, incluant toutes les données et analyses réalisées.
MGP Conseils ne pourra être tenu responsable des pertes de profits, dommages indirects ou préjudices subis par le client résultant des livrables ou de délais de livraison, sauf en cas de faute professionnelle lourde.
Le client s’engage à utiliser les livrables de manière conforme aux recommandations fournies et à ne pas en altérer l’interprétation d’une manière qui pourrait nuire à la réputation de MGP Conseils ou de ses partenaires.
Les délais de réalisation sont estimatifs et dépendent de divers facteurs, incluant la disponibilité des ressources et des fournisseurs. Tout retard sera communiqué au client dans la mesure du possible.
Les banques d’heures achetées doivent être consommées dans un délai de six (6) mois suivant la date de facturation. Les heures non utilisées à l’issue de cette période seront perdues et ne pourront être reportées ni remboursées.
MGP Conseils ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies ou l’indisponibilité de personnel clé.
Le savoir-faire acquis par MGP Conseils dans le cadre de ses services pourra être réutilisé dans d’autres contextes professionnels, sous réserve des engagements de confidentialité en vigueur.
Les livrables sont considérés comme acceptés si aucune objection écrite n’est reçue dans les quinze (15) jours suivant leur livraison. Toute demande de clarification sera traitée selon un calendrier à définir.
Le client ne peut utiliser le nom, le logo ou la marque de MGP Conseils à des fins promotionnelles sans l’accord écrit préalable de MGP Conseils. Toute mention publique doit être soumise à approbation.
Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Ces termes et conditions constituent l’accord entier entre MGP Conseils et le client. Toute modification devra être faite par écrit et approuvée par les deux parties.
Tout litige sera régi par les lois de la province de Québec et soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.
MGP Conseils se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission dans ces termes et conditions.
MGP Conseils opère sous l’entité légale de 9410-7125 Québec Inc.
